CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.1 Demandes d'autorisation d'ouverture, permis accordés et infractions, 1961-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.1
Titre:Demandes d'autorisation d'ouverture, permis accordés et infractions

Dates

Période de création:1961 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 4 sous-dossiers:

Dossier 2.1.2.2.1/1: Communes (A-L)
Dossier 2.1.2.2.1/2: Communes (M-Q)
Dossier 2.1.2.2.1/3: Communes (R-S)
Dossier 2.1.2.2.1/4: Communes (S-Z)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295149
 

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