CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.4.4 Affaire Migros, 1967-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.4.4
Titre:Affaire Migros

Dates

Période de création:1967 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 2.1.2.2.4.4/1: Décision du Conseil d'Etat du 07.04.1976 sur le recours opposant la Société Coopérative Migros-Valais et l'Administration communale de Brig-Glis : admission du recours
Dossier 2.1.2.2.4.4/2: Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 02.10.1974 statuant sur les recours de droit public formés par la Société coopérative Migros Valais à Martigny, la maison Charles Duc SA-Magro à Sion, la maison Valviande SA à Sion et les Grands Magasins "A l'innovation Martigny" à Sierre et à Viège contre Dossier 2.1.2.2.4.4/3: Recours de Migros auprès du Conseil d'Etat contre l'homologation du règlement sur les heures d'ouverture des magasins de la commune de Visp, 06.05.1991, 1990-1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2091
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295151
 

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