CH AEV, 3510-2004/58, 3.1.2 Rapports et documents divers, 1986-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 3.1.2
Titre:Rapports et documents divers

Dates

Période de création:1986 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport de révision des comptes de la Délégation valaisanne à la Loterie romande pour l'exercice 1996,
- Fonctionnement de l'Organe cantonal valaisan de répartition des bénéfices de la Loterie suisse romande, 28.02.1994,
- Versement au canton du Valais des taxes d'autorisation par la Société de la Loterie suisse à numéros pour l'année 1992,
- Soldes disponibles pour la Loterie romande pour 1991, 1992, 1993,
- Correspondance relative à l'exonération de la taxe pour la patente des distributeurs de billets de la Loterie romande, 01.07.1988,
- 8ème convention relative à la Loterie de la Suisse romande (LoRo) du 20.06.1986.
- Rapports financiers 1993-1996 de la loterie romande.
- Rapports divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295660
 

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