CH AEV, 3510-2004/58, 3.1.3 Décisions du Conseil d'Etat pour l'attribution de subsides provenant du fonds aux victimes de dommages non assurés causés par les forces de la nature de la Loterie romande., 1988-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 3.1.3
Titre:Décisions du Conseil d'Etat pour l'attribution de subsides provenant du fonds aux victimes de dommages non assurés causés par les forces de la nature de la Loterie romande.

Dates

Période de création:1988 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Correspondance et des extraits de PV des séances du Conseil d'État

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295661
 

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