CH AEV, 5071/7-2015/13, 1942-2009 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/7-2015/13
Période de création:1942 - 2009

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:380 boîtes Tourbillon
23 boîtes Valère
Mètres linéaires:60,45

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Notaires de l'arrondissement du Registre foncier de Martigny
Historique archivistique:Les archives notariales conservées dans les locaux de l'Arrondissement du Registre foncier de Martigny ont été transférées aux Archives de l'Etat du Valais.
Lors de la réception du versement on comptait:
- 443 boîtes à toile bleue et anciennes boîtes
- Registres de répertoires des minutes, non dénombrés
- 16 anciennes boîtes de testaments et répertoires des testaments
- 2 enveloppes de documents en relation avec les archives des notaires versées aux AEV.

Ces actes y sont vérifiés, classés, inventoriés et conditionnés par Nicole Heiniger, auxiliaire engagée par le Service des registres fonciers et de la géomatique, avec l'encadrement de Myriam Evéquoz, archiviste.
Le 10.06.2015, à la fin du traitement des actes du notaire Arlettaz Amédée, il a été constaté que les testaments n'avaient pas été remis aux Archives de l'Etat du Valais en même temps que les minutes.
Le 11.06.2015, Maurice Bruchez, collaborateur spécialisé, Martigny, Office pour l'introduction et l'informatisation des registres fonciers, a remis aux Archives les testaments des notaires Arlettaz Amédée, Bruchez Jean-Louis, Carron Clément, Closuit Jean-Marie et Copt Aloys.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2015/13
Date d'entrée:13/05/2015
11/06/2015
Type d'entrée:Versement
Unité de description - Versement (Association):2015/00013 Registre foncier de Martigny (Martigny) (20. sc.)

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes des notaires de l'arrondissement du Registre foncier de Martigny
Mode de classement:Par ordre alphabétique du nom de famille des notaires, puis par type d'acte, par année puis par numéro d'acte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 4/3 - 1 C 5/4: boîtes Tourbillon
3 C 21/4 - 3 C 22/1: boîtes Valère (numéros 108-128, 183 et 305)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301895
 

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