CH AEV, 5071/7-2010/8, 1885-1967 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5071/7-2010/8
Période de création:1885 - 1967

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:76 boîtes
88 registres
Mètres linéaires:19,50

Zone du contexte

Historique archivistique:Les archives notariales conservées dans les combles et dans le local d'archives du sous-sol de l'Hôtel de Ville de Martigny ont été transférées aux Archives afin d'améliorer leurs conditions de conservation et de libérer de la place pour la commune.
Ces archives y ont été vérifiées, classées, inventoriées et conditionnées par Patricia Dubois et Jacques Morard, auxiliaires engagés par le Service des registres fonciers et de la géomatique, avec l'encadrement de Myriam Evéquoz, archiviste.
Les actes qui manquaient dans les archives des notaires ont été signalés au crayon à papier dans les répertoires des minutes et des testaments. Il s'agit le plus souvent de légalisations de signatures, de protêts, de créances, etc. Il arrive donc que la numérotation des actes ne soit pas suivie et qu'il manque des numéros.

Les registres des actes sous seing-privé du dizain de Martigny (1939-1873) livrés avec les minutes des notaires de l'arrondissement de Martigny ont été inventoriés et classés DJP III, Police des juriconsultes 14-18.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2010/8
Date d'entrée:04/03/2010
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Minutes des notaires de l'arrondissement de Martigny:
Gross Maurice
Métral Edgar
Morand Denys
Morand Georges
Morand Jules
Morand Raphaël
Produit Luc
Revaz François
Ribordy Charles
Saudan Léo
Tissières Jérôme
Tissières Jules
Troillet Gabriel
Troillet Louis
3 livres "Registre d'actes sous seing-privé" no 2 - 4 et 13, 1842-1877

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 8/1-3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1967
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=78514
 

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