CH AEV, 5251-2013/43, 2.153 Faillite Terrini Charles, Martigny (peintre), 1928-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.153
Titre:Faillite Terrini Charles, Martigny (peintre)

Dates

Période de création:1928 - 1935
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 21.02.1934 et fermée le 16.09.1935
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Beaucoup de correspondance avec les débiteurs
Contrats de bail

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le failli est propriétaire d'un appartement qu'il loue.
En plus des ventes aux enchères habituelles des biens meubles et d'immeubles, l'Office procède à la vente de droits d'assurance (le failli avait contracté des assurances vie pour sa famille).
L'Office, dans une lettre à un créancier, fait mention de la crise économique: "la réalisation s'est faite dans de mauvaises conditions résultant de la situation économique actuelle".
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302062
 

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