CH AEV, 5251-2013/43, 2.154 Faillite Meillard Gustave, Trient (hôtelier), 1928-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.154
Titre:Faillite Meillard Gustave, Trient (hôtelier)

Dates

Période de création:1928 - 1936
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 26.10.1934 et fermée le 30.12.1935
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire détaillé des biens meubles de l'hôtel, pièce par pièce
Contrat de vente datant du 22.08.1930 pour une voiture Pic-pic type R2 d'une valeur de 4500 francs (Garage Fournier à Vernayaz)
Acte de concession des Gorges Mystérieuses de la Tête Noire pour 15 ans du 15.03.1931

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le failli est propriétaire de l'Hôtel de la Tête noire.
Le failli est responsable de la réfection des Gorges Mystérieuses de la Tête Noires et peut jouir de leur exploitation à des fins touristiques.
Avant la déclaration de la faillite, un sursis concordataire est accordé au failli le 06.02.1934. Il est ensuite prolongé pour 4 mois le 19.06.1934.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302063
 

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