CH AEV, 5251-2013/43, 2.155 Concordat Gard Maurice, Martigny-Bourg (boulanger-épicier), 1934-1935 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.155
Titre:Concordat Gard Maurice, Martigny-Bourg (boulanger-épicier)

Dates

Période de création:1934 - 1935
Période de création, notes.:Concordat ouvert le 27.10.1934
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire détaillé du magasin, de l'atelier de boulangerie et de l'appartement du failli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le 27.10.1934, un sursis concordataire de 2 mois est accordé au failli. Charles Girard, préposé aux poursuites et faillites, est nommé commissaire du sursis concordataire. Le 21.12.1934, il est décidé de prolonger le sursis de 2 mois jusqu'au 27.02.1935.
Charles Girard essaie de convaincre les créanciers d'adhérer au concordat. Il invoque la cause de la crise économique à l'origine de la faillite de Maurice Gard: "victime de la crise, sa clientèle se recrutait spécialement parmi les ouvriers de la région travaillant dans les usines de Martigny et chez de modestes paysans". Nombreuses autres allusions dans la correspondance avec les créanciers qui refusent d'adhérer au concordat.
L'organisation du dossier, en 6 sous-dossiers, choisie par l'Office a été maintenue. A l'intérieur de chaque sous-dossier, les documents ont cependant été classé dans l'ordre chronologique
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1965
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302064
 

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