CH AEV, 3510-1, 1.5.35 Mines de Collonges: recours de la commune et de la bourgeoisie de Collonges contre les Mines d'Anthracite de Collonges et Salvan Vernayaz SA, indemnités aux propriétaires, 1921-1922 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1, 1.5.35
Cotes anciennes:75
Titre:Mines de Collonges: recours de la commune et de la bourgeoisie de Collonges contre les Mines d'Anthracite de Collonges et Salvan Vernayaz SA, indemnités aux propriétaires

Dates

Période de création:1921 - 1922

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305143
 

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