CH AEV, 3510-1987/27, 2.2.3.4 Recours des Sociétés coopératives Migros Lausanne et Genève contre le Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1958-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1987/27, 2.2.3.4
Titre:Recours des Sociétés coopératives Migros Lausanne et Genève contre le Conseil d'Etat du canton de Vaud

Dates

Période de création:1958 - 1959

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305553
 

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