CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/15 Communication: le juge-instructeur du district de Sierre communique à la nouvelle Société du village de Mission le délai du 23 janvier pour répondre au mémoire déposé par les avocats de Joseph Genoud et consorts., 11.01.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/15
Titre:Communication: le juge-instructeur du district de Sierre communique à la nouvelle Société du village de Mission le délai du 23 janvier pour répondre au mémoire déposé par les avocats de Joseph Genoud et consorts.

Dates

Période de création:11/01/1928

Support

Type de documents d'archives:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307430
 

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