CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.9 Correspondance entre David John Hodder et l'étude de Maître Jean Gay et Chantal Balet Emery, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.9
Titre:Correspondance entre David John Hodder et l'étude de Maître Jean Gay et Chantal Balet Emery

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Ce dossier contient des copies que transmet l'étude au curateur pour le suivi de l'affaire Panoval SA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312634
 

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