CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.10 Correspondance entre David John Hodder et Maître Marie-Anne Bastin, avocate au barreau de Bruxelles, 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.1.1.10
Titre:Correspondance entre David John Hodder et Maître Marie-Anne Bastin, avocate au barreau de Bruxelles

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:37
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Maître Marie-Anne Bastin défend les intérêts des ex-employés belges de Panoval SA.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312635
 

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