CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.2 Cession de créances des salaires des employés de Panoval SA à la Banque Cantonale du Valais, 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.2
Titre:Cession de créances des salaires des employés de Panoval SA à la Banque Cantonale du Valais

Dates

Période de création:1991 - 1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: cession de créances des salaires des employé (12.1991-02.1992)
Dossier 2: cession de créances des salaires des employé (03.1992-04.1992)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:41
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2092
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312669
 

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