CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.3 Dossier d'instruction (copie), 1991-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.3
Titre:Dossier d'instruction (copie)

Dates

Période de création:1991 - 1994
Période de création, notes.:11.12.1991-22.07.1993; 10.02.1994-11.02.1994

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Correspondance entre Bernard Schmid, administrateur de Panoval SA, et le juge-instructeur du district de Martigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Maître Pierre-Antoine Buchard, en tant que préposé substitut, demande au président du Tribunal de Martigny une interprétation de la décision du 19 décembre 1991 concernant les frais de la masse. En réponse, le président lui envoie le présent dossier (LP/1991/48).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2094
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312670
 

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