CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.5 Dossier de procédure dans l'affaire opposant l'ancien directeur commercial et Panoval SA, 1992-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.5
Titre:Dossier de procédure dans l'affaire opposant l'ancien directeur commercial et Panoval SA

Dates

Période de création:1992 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; fiches de salaires; décisions de tribunaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Allemand, français

Zone des notes

Notes:Jean-Pierre Magnin réclame à son ancien employeur une rémunération pour les heures supplémentaires effectuées en 1991. Il donne sa démission en février 1992 pour fin avril 1992. Jean-Pierre Magnin est défendu par Maître Olivier Couchepin.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2099
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312672
 

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