CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.4 Dossier de procédure pénale (copie): plainte de la Kredietbank Suisse SA contre Bernard Schmid et Louis-Yvon Schmitz pour escroquerie et faux dans les titres, 1992-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2012/3, 2.3.12.3.2.4
Titre:Dossier de procédure pénale (copie): plainte de la Kredietbank Suisse SA contre Bernard Schmid et Louis-Yvon Schmitz pour escroquerie et faux dans les titres

Dates

Période de création:1992 - 1996

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; Procès-verbaux d'audiences du juge d'instruction

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:42
Langue:Français, italien

Zone des notes

Notes:Une grande partie des documents est numérotée. Finalement, la Kredietbank Suisse SA retire sa plainte pénale contre Louis-Yvon Schmitz moyennant une indemnisation.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2096
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=312671
 

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