CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/2 Arrêts soit statuts ou ordonnances de police pour la commune de Val-d'Illiez, élaborés par les magistrats de la commune et acceptés par le peuple., 19.06.1702-17.03.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/2
Titre:Arrêts soit statuts ou ordonnances de police pour la commune de Val-d'Illiez, élaborés par les magistrats de la commune et acceptés par le peuple.

Dates

Période de création:19/06/1702 - 17/03/1838

Support

Support / Träger:Livre relié de 18 folios utiles, et 4 feuilles annexées au dernier folio
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326798
 

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