CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3cc Délibération de la Diète valaisanne. A l'instance de Barthélemy Dognier, châtelain de Val-d'Illiez, et d'André Avanthey, ancien syndic, comme envoyés de la commune de Val-d'Illiez, la Diète accorde à celle-ci la concession perpétuelle de deux cabarets, avec exempti

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B Franchises des communes, minutes des notaires, statuts soit règlements des communes et bourgeoisies., 1621-1877 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1 Règlements, 1702-1871 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3c Déclaration délivrée à Maurice Vieux et Jean-Louis Avanthay, syndics du village de Champéry, par Jean-Chrétien-Georges Roten, gouverneur de Monthey, pour la continuation de la concession d'une hôtellerie, vu le décès du titulaire., 17.07.1765- (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3cc Délibération de la Diète valaisanne. A l'instance de Barthélemy Dognier, châtelain de Val-d'Illiez, et d'André Avanthey, ancien syndic, comme envoyés de la commune de Val-d'Illiez, la Diète accorde à celle-ci la concession perpétuelle de deux cabarets, avec exempti
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3d Procès-verbal d'un règlement fait par les ayants charge de la commune de Val-d'Illiez et approuvé dans l'assemblée générale des chefs de famille du lieu, pour le maintien du monopole de la vente des boissons accordé aux deux bureaux de Champéry et d'Illiez à l'exclu

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3cc

Cotes anciennes:

D 84

Titre:

Délibération de la Diète valaisanne. A l'instance de Barthélemy Dognier, châtelain de Val-d'Illiez, et d'André Avanthey, ancien syndic, comme envoyés de la commune de Val-d'Illiez, la Diète accorde à celle-ci la concession perpétuelle de deux cabarets, avec exemption de lauds pour un jardin attigu à la maison de commune et exemption d'un terme de 6 ans pour le paiement des frais des reconnaissances.

Dates
Période de création:	15/12/1786

Support
Support / Träger:	Papier

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie signée par Jacques Valentin Sigristen, chancelier d'Etat, et munie du sceau de l'Etat