CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3f Procédure de la commune de Val-d'Illiez contre Jean-Baptiste Vieux, de Champéry, à cause de l'ouverture d'un débit de boissons non autorisé par elle., 30.09.1814-26.10.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, B 1/3f
Titre:Procédure de la commune de Val-d'Illiez contre Jean-Baptiste Vieux, de Champéry, à cause de l'ouverture d'un débit de boissons non autorisé par elle.

Dates

Période de création:30/09/1814 - 26/10/1814
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326805
 

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