CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 1 Dossier de la procédure instruite au sujet de la montagne de Challens, contre Jean du Pas, fils de feu Hudry de Pas, au sujet de la jouissance de ladite montagne et ses consorts. Actes datés du 30 octobre 1406, 4 novembre 1406, 11 novembre 1406, 5 juin 1407, 20 novembr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 1
Titre:Dossier de la procédure instruite au sujet de la montagne de Challens, contre Jean du Pas, fils de feu Hudry de Pas, au sujet de la jouissance de ladite montagne et ses consorts. Actes datés du 30 octobre 1406, 4 novembre 1406, 11 novembre 1406, 5 juin 1407, 20 novembre 1407, 22 novembre 1407, 24 juin 1408, 3 juillet 1408, 14 juin 1410, 16 juin 1410 et 30 juin 1410.

Dates

Période de création:30/10/1406 - 30/06/1410

Support

Support / Träger:Liasse de 23 feuilles

Zone des notes

Notes:Voir l'extrait en français dans la liasse
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1440
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326881
 

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