CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 3 Plan d'Isolet et de la Dronneyre. Lettre de délégation de Nicod Festi, Jean Chauvin, procureur de Vaud, Aymon Pistoris, Jean Durichard et Jean Mitre, pour le bornage du territoire de ces montagnes, objets de compétition des Val-d'Illiens et des Montheysans, faite par l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 3
Titre:Plan d'Isolet et de la Dronneyre. Lettre de délégation de Nicod Festi, Jean Chauvin, procureur de Vaud, Aymon Pistoris, Jean Durichard et Jean Mitre, pour le bornage du territoire de ces montagnes, objets de compétition des Val-d'Illiens et des Montheysans, faite par le Conseil du duc Amédée de Savoie résidant avec lui et composé de Jean de Beaufort, chancelier; d'Urbain du Cerisier et d'A. de Dragons, avec citation des parties à Thonon, au 12 octobre 1429.

Dates

Période de création:27/08/1429
Lieu:Thonon

Support

Support / Träger:Parchemin
Description de sceau:Sceau ducal, tombé

Zone du contexte

Signature:Signé: Loubat, secrétaire
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1459
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=326883
 

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