CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8 Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey: \ 1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît T

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, C Actes de juridiction, délimitation territoriale, des districts et des communes, avec Monthey, la Savoie et des particuliers., 1406-1888 (Série)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 7 Sentence selon laquelle la montagne de Challens reste aux seuls Montheysans et celle de Planey, indivise entre ceux de Monthey et ceux de Val-d'Illiez, vision locale réservée pour le mois de mai 1505., 10.12.1504 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8 Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey: \ 1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît T$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8 Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey: \ 1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît T
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9 Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay: \ 1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9 Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay: \ 1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8

Titre:

Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey:
1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît Tortellet, maître d'hospice, membres du Conseil du duc de Savoie, attachés à sa personne, en cette part comme négociateurs de paix établis par les deux parties.
2) Enumération de 22 titres en cause, déposés par la partie instante, reçus par les notaires Pierre Mabillion, Antoine Duconseil, Humbert d'Illiez alias Humbert d'Evuettes d'Illiez, Pierre Leytes, Jacquemet de Quart, Hugues de Chèvres et Amédée Maccard.
3) 30.04.1505, Annecy, procès-verbal de comparution d'Antoine Borrat, envoyé des Val-d'Illiens, devant les deux commissaires.
4) 02.05.1505, Annecy, procès-verbal de la comparution, devant le co-commissaire A. de Gingins, de Guillaume de Pougnüs, mandataire des Val-d'Illiens, accompagné par Antoine Barrut leur envoyé spécial; contumace est prise contre les Montheysans, avec réassignation.
5) Procès-verbal de la notification de la contumace avec ordre de réassignation du 30 avril 1505, faite à Claude Boverodi, notaire, syndic de Monthey; et Amédée Bertholet, Claude Ruffy, Antoine de Perréaz et Michel Berruti, par Pierre Grenen, servant général.
6) Mémoire des Val-d'Illiens par lequel ils prétendent à la possession de la montagne, possession plus que trentenaire.
7) 30.04.1505, Annecy, copie du procès-verbal de la séance tenue par devant les deux commissaires entre Pierre de Rosey, fondé de pouvoir de la commune de Monthey, accompagné par Jean-Jacques du Burgaroz, mandataire de dite commune et de ses syndics; les Val-d'Illiens sont contumacés, et réassignation donnée pour le 25 mai 1505.
8) 19.05.1505, copie du procès-verbal de la notification de l'opération du 30 avril 1505, notification par Perroud du Métral, servant de Monthey, Mermet-Rey et Pierre Favre, procureurs de Val-d'Illiez; procès-verbal rédigé par le notaire Revillioud, de Monthey, sur rapport du servant.
9) Annecy, copie de la séance tenue le 27 mai 1505 par subrogation du 25 mai 1505, devant le co-commissaire Antoine de Gingins, président de la Chambre, entre Guillaume de Pougnüs, en sa qualité prise, accompagné d'Antoine Barat, délégué des Val-d'Illiens, et Jean-Jacques de Burgaro, comme mandataire des Montheysans, accompagné par le noble Pierre du Rosey, délégué de Monthey; renvoi d'audience au 1 juin 1505.
10) Annecy, procès-verbal d'une séance du 3 juin 1505 subrogée au 1 juin 1505, pour cause d'absence du commissaire et de férie dominicale, tenue devant le même commissaire, entre Guillaume de Pougnüs, en sa qualité prise, accompagné par le vénérable Michel de Laplagne, curé de Sassel, d'une part, et Jean-Jacques de Burgaro, accompagné du noble Pierre du Rosey, pour les Montheysans; renvoi pour débats et jugement; le curé de Saxel fait l'avance des frais.

Dates
Période de création:	18/02/1505 - 03/06/1505

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 16 folios

Zone du contexte
Signature:	1) Signé: Amédée Maccard, secrétaire du Conseil 4) Signé: A[médée] Maccard 5) Signé: Nicolas Avantéry, de Champéry, notaire 7) Signé: A[médée] Maccard 10) Signé: A[médée] Maccard