CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9 Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay: \ 1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, C Actes de juridiction, délimitation territoriale, des districts et des communes, avec Monthey, la Savoie et des particuliers., 1406-1888 (Série)
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8 Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey: \ 1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît T$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 8 Dossier de procédure faite au sujet de la montagne de Challens entre les communes de Val-d'Illiez et de Monthey: \ 1) 18.02.1505, Chambéry, mandat de citation de la partie adverse à Chambéry, obtenu par la commune d'Illiez d'Antoine de Gingin, président, et de Benoît T
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9 Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay: \ 1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9 Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay: \ 1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 10 1) 07.06.1507, Monthey, en la place de la chapelle de l'hôpital, acte de convention soit transaction passée entre la commune, la bourgeoisie et le mandement de Monthey, d'une part, et d'autre part, la commune et paroisse de Val-d'Illiez, représentée par Hugonet Jordan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, C 9

Titre:

Pièces au procès de la communauté d'Illiez contre les Montheysans au sujet des montagnes de Challens et Planay:
1) Supplique adressée au duc de Savoie par les Val-d'Illiens pour la délimitation, les Montheysans s'étant avisés de dépasser les bornes de leur montagne.
2) Annecy, mandat de Charles III, duc de Savoie, donné sur la plainte de Val-d'Illiez, pour la citation des Montheysans au tribunal des commissaires désignés à cet effet pour l'élucidation de leurs droits. Présents au conseil ducal: Louis, baron de Miolans; Antoine de Gingin, seigneur de Divonne; Janus de Duin; Louis de Derea; Augustin d'Azeglio; François Provana; Etienne Déchamps, huissier; au dos, procès-verbal rédigé et signé par A. Frochet, notaire, de la notification faite par Pierre Grenon, servant général du duché de Savoie, à Louis du Conseil, syndic de la commune de Monthey, le 22 juillet 1505.
3) Challens, procès-verbal de la constatation faite le 25 juillet 1505 par Mermet-Rey et Antoine Borrat, procureurs de la commune d'Illiez, d'existence d'animaux mis par les Montheysans sur la montagne de Challens, malgré la défense ducale, pendant litispendance.
4) Chalens, procès-verbal de constatation faite le 14 juillet 1506 de la présence d'animaux tels que brebis, chèvres ou porcs, mis par les Montheysans en pacage à la montagne de Chalens, malgré les mandats obtenus de l'autorité ducale et malgré la litispendance; les témoins sont présents à la requête d'Antoine Borrat, co-syndic de Val-d'Illiez.

Dates
Période de création:	19/07/1505 - 14/07/1506

Support
Support / Träger:	4 feuilles enlacées l'une à l'autre par la bande de papier passée sous le sceau
Description de sceau:	Sceau

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	3) Duret, notaire 4) N[icolas] Avantéry
Témoins / Zeugen:	3) Dom Mermet-Rey, chapelain de Sonzier, et Louis Genet alias Moret, de Chévenoz 4) Jean Excoffier, chapelain de Samoëns; Pierre Tornier, fils de feu Pierre Tornier, d'Abondance, habitant d'Ollon; Simon Riouz