CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/9 Séance tenue à Monthey, devant Joseph-Antoine Courten, gouverneur., 23.01.1709 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74 Affaire de la commune avec l'abbaye de Saint-Maurice et les Payernat, de Monthey., 16.05.1654-03.05.1720 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/8 Mandat de Joseph-Antoine Courten, gouverneur de Monthey, adressé aux officiers requis pour la citation des syndics de Val-d'Illiez au lundi suivant [idem D 74/7]. (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/9 Séance tenue à Monthey, devant Joseph-Antoine Courten, gouverneur., 23.01.1709 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/10 Mandat émané du gouverneur de Monthey, Joseph-Antoine Courten, pour pourvoi en appel, à l'instance de ceux de Val-d'Illiez, suivi du procès-verbal de notification faite le lendemain à l'abbé de Saint-Maurice, qui proteste pour nullité d'appel, le décret étant tombé

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/9

Titre:

Séance tenue à Monthey, devant Joseph-Antoine Courten, gouverneur.

Dates
Période de création:	23/01/1709
Lieu:	Monthey

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie signée par Antoine Guerrati, de Monthey, notaire, secrétaire de cour du gouverneur

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1739

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327015

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/9 Séance tenue à Monthey, devant Joseph-Antoine Courten, gouverneur., 23.01.1709 (Document)

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