CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/10 Mandat émané du gouverneur de Monthey, Joseph-Antoine Courten, pour pourvoi en appel, à l'instance de ceux de Val-d'Illiez, suivi du procès-verbal de notification faite le lendemain à l'abbé de Saint-Maurice, qui proteste pour nullité d'appel, le décret étant tombé

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74 Affaire de la commune avec l'abbaye de Saint-Maurice et les Payernat, de Monthey., 16.05.1654-03.05.1720 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/9 Séance tenue à Monthey, devant Joseph-Antoine Courten, gouverneur., 23.01.1709 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/10 Mandat émané du gouverneur de Monthey, Joseph-Antoine Courten, pour pourvoi en appel, à l'instance de ceux de Val-d'Illiez, suivi du procès-verbal de notification faite le lendemain à l'abbé de Saint-Maurice, qui proteste pour nullité d'appel, le décret étant tombé
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/11 Convention mettant fin au procès, faite entre l'abbaye, Jean-Antoine Payernat de Monthey et la commune de Val-d'Illiez. 27.04.1735, approbation par le nonce de Lucerne., 03.05.1720 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/10

Titre:

Mandat émané du gouverneur de Monthey, Joseph-Antoine Courten, pour pourvoi en appel, à l'instance de ceux de Val-d'Illiez, suivi du procès-verbal de notification faite le lendemain à l'abbé de Saint-Maurice, qui proteste pour nullité d'appel, le décret étant tombé en force de chose jugée, signé par le notaire J. Beunoz, de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	30/01/1709
Lieu:	Monthey, au château

Support
Type de documents d'archives:	Original
Description de sceau:	Sceaux des armes du gouverneur de Monthey et de Camanis, lieutenant du gouverneur de Saint-Maurice