CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/11 Convention mettant fin au procès, faite entre l'abbaye, Jean-Antoine Payernat de Monthey et la commune de Val-d'Illiez. 27.04.1735, approbation par le nonce de Lucerne., 03.05.1720 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74 Affaire de la commune avec l'abbaye de Saint-Maurice et les Payernat, de Monthey., 16.05.1654-03.05.1720 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/10 Mandat émané du gouverneur de Monthey, Joseph-Antoine Courten, pour pourvoi en appel, à l'instance de ceux de Val-d'Illiez, suivi du procès-verbal de notification faite le lendemain à l'abbé de Saint-Maurice, qui proteste pour nullité d'appel, le décret étant tombé
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/11 Convention mettant fin au procès, faite entre l'abbaye, Jean-Antoine Payernat de Monthey et la commune de Val-d'Illiez. 27.04.1735, approbation par le nonce de Lucerne., 03.05.1720 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/11

Titre:

Convention mettant fin au procès, faite entre l'abbaye, Jean-Antoine Payernat de Monthey et la commune de Val-d'Illiez. 27.04.1735, approbation par le nonce de Lucerne.

Dates
Période de création:	03/05/1720

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Reçu par Nicolas Greyloz, de Saint-Maurice
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1750

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327017

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 74/11 Convention mettant fin au procès, faite entre l'abbaye, Jean-Antoine Payernat de Monthey et la commune de Val-d'Illiez. 27.04.1735, approbation par le nonce de Lucerne., 03.05.1720 (Document)

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