CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 80 Extrait, signé par le secrétaire d'Etat Blatter, du protocole de la Diète du pays du Valais. A la requête de Jacques Perrin et Pierre Durier, syndics de la commune de Val-d'Illiez, accompagnés de Claude Borrat-Besson, la Diète accorde ad libitum à la commune l'affranc

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 79 Procès-verbal d'énonciation des articles proposés pour l'affranchissement des biens taillables sis en la vallée d'Illiez par les forains possesseurs de fonds sur le territoire de dite vallée, soit le vidomne de Quartery et le major Debons, pour eux, pour les frères de
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 80 Extrait, signé par le secrétaire d'Etat Blatter, du protocole de la Diète du pays du Valais. A la requête de Jacques Perrin et Pierre Durier, syndics de la commune de Val-d'Illiez, accompagnés de Claude Borrat-Besson, la Diète accorde ad libitum à la commune l'affranc
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 81 1) Requête présentée à leurs Excellences les députés à la Diète du pays du Valais par la commune de Val-d'Illiez, à l'effet d'obtenir une ordonnance aux forains, possesseurs de biens taillables situés sur le territoire de ladite commune, pour le paiement de leur part

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 80

Cotes anciennes:

D 73

Titre:

Extrait, signé par le secrétaire d'Etat Blatter, du protocole de la Diète du pays du Valais. A la requête de Jacques Perrin et Pierre Durier, syndics de la commune de Val-d'Illiez, accompagnés de Claude Borrat-Besson, la Diète accorde ad libitum à la commune l'affranchissement de la servitude du droit d'échute et de commise attaché aux biens du territoire de la vallée d'Illiez, moyennant un versement annuel de 100 écus.