CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 81 1) Requête présentée à leurs Excellences les députés à la Diète du pays du Valais par la commune de Val-d'Illiez, à l'effet d'obtenir une ordonnance aux forains, possesseurs de biens taillables situés sur le territoire de ladite commune, pour le paiement de leur part

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 80 Extrait, signé par le secrétaire d'Etat Blatter, du protocole de la Diète du pays du Valais. A la requête de Jacques Perrin et Pierre Durier, syndics de la commune de Val-d'Illiez, accompagnés de Claude Borrat-Besson, la Diète accorde ad libitum à la commune l'affranc
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 81 1) Requête présentée à leurs Excellences les députés à la Diète du pays du Valais par la commune de Val-d'Illiez, à l'effet d'obtenir une ordonnance aux forains, possesseurs de biens taillables situés sur le territoire de ladite commune, pour le paiement de leur part
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 82 Supplique présentée par la commune de Val-d'Illiez contre les forains, au sujet de la contribution de leur part au prix de l'affranchissement de la taillabilité. Les forains prétendent être en droit de participer au revenu de l'amodiation des biens communs, pour l'all

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 81

Titre:

1) Requête présentée à leurs Excellences les députés à la Diète du pays du Valais par la commune de Val-d'Illiez, à l'effet d'obtenir une ordonnance aux forains, possesseurs de biens taillables situés sur le territoire de ladite commune, pour le paiement de leur part aux frais de l'affranchissement de ces biens.
2) Monthey, chez le banneret Dufay, procès-verbal d'énonciation des articles proposés pour l'affranchissement des biens taillables sis en la vallée d'Illiez, par les forains possesseurs de fonds de ce genre.

Dates
Période de création:	05/1753

Support
Support / Träger:	Papier

Zone du contexte
Signature:	1) Sans signature 2) Signé: Maurice de Courten; le lieutenant-colonel de Courten; Angelin Preux; Pierre-Antoine Preux; Jacques Preux