CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 83 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où celle-ci décide l'établissement d'une même échelle de répartition des contributions des biens taillables situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez et possédés par les forains aussi bien que par les résiden

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 82 Supplique présentée par la commune de Val-d'Illiez contre les forains, au sujet de la contribution de leur part au prix de l'affranchissement de la taillabilité. Les forains prétendent être en droit de participer au revenu de l'amodiation des biens communs, pour l'all
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 83 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où celle-ci décide l'établissement d'une même échelle de répartition des contributions des biens taillables situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez et possédés par les forains aussi bien que par les résiden
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 84 1) Articles préliminaires de convention arrêtés entre les représentants des forains et ceux de la commune de Val-d'Illiez, au sujet des contributions pour l'affranchissement des biens taillables du Val-d'Illiez. \ 2) Monthey, 31.01.1754, procès-verbal de propositions$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 84 1) Articles préliminaires de convention arrêtés entre les représentants des forains et ceux de la commune de Val-d'Illiez, au sujet des contributions pour l'affranchissement des biens taillables du Val-d'Illiez. \ 2) Monthey, 31.01.1754, procès-verbal de propositions

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 83

Titre:

Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où celle-ci décide l'établissement d'une même échelle de répartition des contributions des biens taillables situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez et possédés par les forains aussi bien que par les résidents, pour le paiement du montant de l'affranchissement de la taillabilité et des frais faits à ce sujet; en cas de refus des Val-d'Illiens, elle ordonne un rabais de la taille ci-devant imposée aux forains.