CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 82 Supplique présentée par la commune de Val-d'Illiez contre les forains, au sujet de la contribution de leur part au prix de l'affranchissement de la taillabilité. Les forains prétendent être en droit de participer au revenu de l'amodiation des biens communs, pour l'all

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 81 1) Requête présentée à leurs Excellences les députés à la Diète du pays du Valais par la commune de Val-d'Illiez, à l'effet d'obtenir une ordonnance aux forains, possesseurs de biens taillables situés sur le territoire de ladite commune, pour le paiement de leur part
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 82 Supplique présentée par la commune de Val-d'Illiez contre les forains, au sujet de la contribution de leur part au prix de l'affranchissement de la taillabilité. Les forains prétendent être en droit de participer au revenu de l'amodiation des biens communs, pour l'all
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 83 Extrait du protocole de la Diète du pays du Valais où celle-ci décide l'établissement d'une même échelle de répartition des contributions des biens taillables situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez et possédés par les forains aussi bien que par les résiden

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 82

Titre:

Supplique présentée par la commune de Val-d'Illiez contre les forains, au sujet de la contribution de leur part au prix de l'affranchissement de la taillabilité. Les forains prétendent être en droit de participer au revenu de l'amodiation des biens communs, pour l'allégement de leur contribution.