CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89bis Acte de cautionnement en faveur de la commune de Val-d'Illiez, fait par l'honorable Jean-Gaspard Marcley, pour Jean-Baptiste Gonnet, pour toutes les sommes dues à la commune ou à ses confréries., 23.03.1806 (Document)

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Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89 Double de mandat émané du gouverneur de Monthey, Antoine Roten, à l'adresse des débiteurs des revenus féodaux dus à l'Etat du Valais, à raison du château de Monthey et de la châtellenie du Bouveret pour le paiement de ces revenus, publié aux criées à Val-d'Illiez par
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89bis Acte de cautionnement en faveur de la commune de Val-d'Illiez, fait par l'honorable Jean-Gaspard Marcley, pour Jean-Baptiste Gonnet, pour toutes les sommes dues à la commune ou à ses confréries., 23.03.1806 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89ter Registre de rachat et d'affranchissement des redevances féodales dont étaient grevés les fonds situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez, mouvants des fiefs Payernat, dressés en conformité des rentiers (les capitaux à raison de 20 pour 1 de redevance, suiv

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89bis

Titre:

Acte de cautionnement en faveur de la commune de Val-d'Illiez, fait par l'honorable Jean-Gaspard Marcley, pour Jean-Baptiste Gonnet, pour toutes les sommes dues à la commune ou à ses confréries.

Dates
Période de création:	23/03/1806

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Reçu par Jean-Claude Marcley, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1836

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327033

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89bis Acte de cautionnement en faveur de la commune de Val-d'Illiez, fait par l'honorable Jean-Gaspard Marcley, pour Jean-Baptiste Gonnet, pour toutes les sommes dues à la commune ou à ses confréries., 23.03.1806 (Document)

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