CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89ter Registre de rachat et d'affranchissement des redevances féodales dont étaient grevés les fonds situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez, mouvants des fiefs Payernat, dressés en conformité des rentiers (les capitaux à raison de 20 pour 1 de redevance, suiv

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89ter
Cotes anciennes:D 93
Titre:Registre de rachat et d'affranchissement des redevances féodales dont étaient grevés les fonds situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez, mouvants des fiefs Payernat, dressés en conformité des rentiers (les capitaux à raison de 20 pour 1 de redevance, suivant le marché fait avec les propriétaires des fiefs, et de 2 pour 20 pour les frais de bureau, pour les capitaux excédant 20 batz).

Dates

Période de création:01/04/1808

Support

Support / Träger:Cahier de grand format, 12 folios

Zone du contexte

Signature:Signé: "Gab. Guerrati, commissaire"
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327034
 

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