CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 90 Acte de rachat des fiefs et dîmes mouvants du domaine de l'Etat du Valais, fait par l'honorable communauté de Val-d'Illiez, au prix de 12'445 francs et 7 batz et de 3'600 francs pour les lauds. Pour ladite commune: B. Trombert, président., 22.12.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 89ter Registre de rachat et d'affranchissement des redevances féodales dont étaient grevés les fonds situés au territoire de la commune de Val-d'Illiez, mouvants des fiefs Payernat, dressés en conformité des rentiers (les capitaux à raison de 20 pour 1 de redevance, suiv
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 90 Acte de rachat des fiefs et dîmes mouvants du domaine de l'Etat du Valais, fait par l'honorable communauté de Val-d'Illiez, au prix de 12'445 francs et 7 batz et de 3'600 francs pour les lauds. Pour ladite commune: B. Trombert, président., 22.12.1817 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 91 Recouvre des cens du fief de la royale abbaye de Saint-Maurice rière la commune de Val-d'Illiez, acquis par celle-ci en 1818., 1818 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 90

Cotes anciennes:

D 98

Titre:

Acte de rachat des fiefs et dîmes mouvants du domaine de l'Etat du Valais, fait par l'honorable communauté de Val-d'Illiez, au prix de 12'445 francs et 7 batz et de 3'600 francs pour les lauds. Pour ladite commune: B. Trombert, président.

Dates
Période de création:	22/12/1817

Support
Support / Träger:	4 folios de grand format

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1847

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327035

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 90 Acte de rachat des fiefs et dîmes mouvants du domaine de l'Etat du Valais, fait par l'honorable communauté de Val-d'Illiez, au prix de 12'445 francs et 7 batz et de 3'600 francs pour les lauds. Pour ladite commune: B. Trombert, président., 22.12.1817 (Document)

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