CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 457 Décret de Rome à l'égard des Champérolains, porté en faveur des Val-d'Illiens, à l'époque où le révérend H. Joseph Silvestri était prieur d'Illiez. Les Champérolains sont avertis de se conformer à la sentence de la sainte Congrégation, sous peine d'avoir à payer 1'00
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 459 Publication proposée par le quartier de Champéry, en vue de la séparation de commune et du partage des biens communaux., 20.02.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458

Cotes anciennes:

C 32

Titre:

Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez.
09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803.

Dates
Période de création:	09/02/1803

Support
Support / Träger:	Cahier de petit format, 6 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1833

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327426

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)

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