CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 459 Publication proposée par le quartier de Champéry, en vue de la séparation de commune et du partage des biens communaux., 20.02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 458 Pétition du quartier de Champéry, adressée au Conseil d'Etat, tendant à la séparation d'avec la commune de Val-d'Illiez. \ 09.02.1803, extrait de la délibération du Conseil d'Etat, notifiée le 20 février 1803., 09.02.1803 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 459 Publication proposée par le quartier de Champéry, en vue de la séparation de commune et du partage des biens communaux., 20.02.1803 (Document)
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 460 a) Arrêté du Conseil d'Etat, déboutant Champéry. \ b) Copie dudit arrêté, signée par Adrien Marcley, secrétaire., 06.05.1803 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 460 a) Arrêté du Conseil d'Etat, déboutant Champéry. \ b) Copie dudit arrêté, signée par Adrien Marcley, secrétaire., 06.05.1803 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 459

Cotes anciennes:

C 33

Titre:

Publication proposée par le quartier de Champéry, en vue de la séparation de commune et du partage des biens communaux.

Dates
Période de création:	20/02/1803

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1833

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327427

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 459 Publication proposée par le quartier de Champéry, en vue de la séparation de commune et du partage des biens communaux., 20.02.1803 (Document)

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