CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 466 Mémoire à l'appui de la demande en séparation de commune, formulée par le village de Champéry et signée par Maurice Exhenry, au nom des signataires de la pétition., 07.11.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 465 Réponse de la commune de Val-d'Illiez, signée au nom de celle-ci par les fondés de procure ad hoc, soit Claude Durier, Innocent Défago et Joseph Durier, à la requête en séparation faite par ceux de Champéry., 17.10.1839 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 466 Mémoire à l'appui de la demande en séparation de commune, formulée par le village de Champéry et signée par Maurice Exhenry, au nom des signataires de la pétition., 07.11.1839 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 467 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais, publié à Val-d'Illiez les 16 février 1840 et 23 février 1840 par Défago, huissier. Le Conseil d'Etat, donnant suite au décret du Grand Conseil du 23 novembre 1839 (pièce manquante) admettant la séparation du village de Ch

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 466

Cotes anciennes:

C 36

Titre:

Mémoire à l'appui de la demande en séparation de commune, formulée par le village de Champéry et signée par Maurice Exhenry, au nom des signataires de la pétition.

Dates
Période de création:	07/11/1839

Support
Support / Träger:	Papier de grand format, 4 folios

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie conforme, délivrée et signée par J. Burgener, conseiller d'Etat chargé du Département de l'Intérieur du canton du Valais