CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 467 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais, publié à Val-d'Illiez les 16 février 1840 et 23 février 1840 par Défago, huissier. Le Conseil d'Etat, donnant suite au décret du Grand Conseil du 23 novembre 1839 (pièce manquante) admettant la séparation du village de Ch

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 466 Mémoire à l'appui de la demande en séparation de commune, formulée par le village de Champéry et signée par Maurice Exhenry, au nom des signataires de la pétition., 07.11.1839 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 467 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais, publié à Val-d'Illiez les 16 février 1840 et 23 février 1840 par Défago, huissier. Le Conseil d'Etat, donnant suite au décret du Grand Conseil du 23 novembre 1839 (pièce manquante) admettant la séparation du village de Ch
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 468 Lettre d'Aloys Calpini, secrétaire épiscopal, au nom de l'évêque de Sion, adressée à J.-B. Dognier, président de la commune d'Illiez, en communication faite par celle de Champéry pour le partage des fonds des confréries de la paroisse de Val-d'Illiez., 07.03.1840 (Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 467

Titre:

Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais, publié à Val-d'Illiez les 16 février 1840 et 23 février 1840 par Défago, huissier. Le Conseil d'Etat, donnant suite au décret du Grand Conseil du 23 novembre 1839 (pièce manquante) admettant la séparation du village de Champéry de la commune d'Illiez, fixe un délai pour l'option des citoyens entre les deux communes.