CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 475 Copies de pièces au cours du procès en séparation de paroisse, agité entre les communes de Champéry et d'Illiez: \ a) 19.01.1841, séance du Conseil de la commune de Champéry. \ b) S.d., mémoire pour ladite commune par son avocat J. Barman, adressé à l'officialité du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 475
Titre:Copies de pièces au cours du procès en séparation de paroisse, agité entre les communes de Champéry et d'Illiez:
a) 19.01.1841, séance du Conseil de la commune de Champéry.
b) S.d., mémoire pour ladite commune par son avocat J. Barman, adressé à l'officialité du diocèse de Sion.
c) 25.01.1841, déclaration du Conseil d'Etat du canton du Valais.
d) 26.01.1841, séance devant l'official du diocèse de Sion.

Dates

Période de création:19/01/1841

Support

Support / Träger:Cahier, 10 folios

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:a) Copie signée par Antoine-Louis de Torrenté, le 27.01.1841

Zone des notes

Notes:"Le mémoire de M. Barman est remarquable."
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327443
 

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