CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 476 Séance tenue au tribunal de l'official du diocèse de Sion, entre le curé de Salvan E. Maret, mandataire du prieur d'Illiez J. Gillabert, et le président de la commune d'Illiez J. B. Dognier, d'une part, et l'avocat J. Barman, de Saint-Maurice, mandataire de la commun

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 475 Copies de pièces au cours du procès en séparation de paroisse, agité entre les communes de Champéry et d'Illiez: \ a) 19.01.1841, séance du Conseil de la commune de Champéry. \ b) S.d., mémoire pour ladite commune par son avocat J. Barman, adressé à l'officialité du$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 475 Copies de pièces au cours du procès en séparation de paroisse, agité entre les communes de Champéry et d'Illiez: \ a) 19.01.1841, séance du Conseil de la commune de Champéry. \ b) S.d., mémoire pour ladite commune par son avocat J. Barman, adressé à l'officialité du
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 476 Séance tenue au tribunal de l'official du diocèse de Sion, entre le curé de Salvan E. Maret, mandataire du prieur d'Illiez J. Gillabert, et le président de la commune d'Illiez J. B. Dognier, d'une part, et l'avocat J. Barman, de Saint-Maurice, mandataire de la commun
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 477 Mémoire d'exceptions de fait et de droit de la commune d'Illiez, contre la demande de la commune de Champéry, signé par J.-B. Dognier, président; J. Rion, avocat; et E. Maret, curé de Salvan, défenseur du prieur Joseph Gillabert. Pièce déposée le 15 février 1841 en s

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 476

Titre:

Séance tenue au tribunal de l'official du diocèse de Sion, entre le curé de Salvan E. Maret, mandataire du prieur d'Illiez J. Gillabert, et le président de la commune d'Illiez J. B. Dognier, d'une part, et l'avocat J. Barman, de Saint-Maurice, mandataire de la commune de Champéry, d'autre part.