CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 478 Complément du mémoire d'exceptions de fait et de droit par la commune d'Illiez contre celle de Champéry, signé par les défenseurs de cause de la première., 01.03.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 478

Titre:

Complément du mémoire d'exceptions de fait et de droit par la commune d'Illiez contre celle de Champéry, signé par les défenseurs de cause de la première.

Dates
Période de création:	01/03/1841

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1871

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 478 Complément du mémoire d'exceptions de fait et de droit par la commune d'Illiez contre celle de Champéry, signé par les défenseurs de cause de la première., 01.03.1841 (Document)

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