CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 477 Mémoire d'exceptions de fait et de droit de la commune d'Illiez, contre la demande de la commune de Champéry, signé par J.-B. Dognier, président; J. Rion, avocat; et E. Maret, curé de Salvan, défenseur du prieur Joseph Gillabert. Pièce déposée le 15 février 1841 en s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 476 Séance tenue au tribunal de l'official du diocèse de Sion, entre le curé de Salvan E. Maret, mandataire du prieur d'Illiez J. Gillabert, et le président de la commune d'Illiez J. B. Dognier, d'une part, et l'avocat J. Barman, de Saint-Maurice, mandataire de la commun
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 477 Mémoire d'exceptions de fait et de droit de la commune d'Illiez, contre la demande de la commune de Champéry, signé par J.-B. Dognier, président; J. Rion, avocat; et E. Maret, curé de Salvan, défenseur du prieur Joseph Gillabert. Pièce déposée le 15 février 1841 en s
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 478 Complément du mémoire d'exceptions de fait et de droit par la commune d'Illiez contre celle de Champéry, signé par les défenseurs de cause de la première., 01.03.1841 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 477

Titre:

Mémoire d'exceptions de fait et de droit de la commune d'Illiez, contre la demande de la commune de Champéry, signé par J.-B. Dognier, président; J. Rion, avocat; et E. Maret, curé de Salvan, défenseur du prieur Joseph Gillabert. Pièce déposée le 15 février 1841 en séance de l'official.