CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 511 Sentence de François-Maurice Machoud, chanoine de Sion et official du diocèse de Sion, assisté par J. Dunoyer, greffier, sur la demande de la commune de Champéry d'une part aux revenus des confréries établies à Val-d'Illiez, en faveur des pauvres de la paroisse dudit

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 510 Partage entre les communes d'Illiez et de Champéry des avoirs communs à l'ancienne commune avant séparation., 27.01.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 511 Sentence de François-Maurice Machoud, chanoine de Sion et official du diocèse de Sion, assisté par J. Dunoyer, greffier, sur la demande de la commune de Champéry d'une part aux revenus des confréries établies à Val-d'Illiez, en faveur des pauvres de la paroisse dudit
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512 Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès., 19.03.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 511

Cotes anciennes:

D 114

Titre:

Sentence de François-Maurice Machoud, chanoine de Sion et official du diocèse de Sion, assisté par J. Dunoyer, greffier, sur la demande de la commune de Champéry d'une part aux revenus des confréries établies à Val-d'Illiez, en faveur des pauvres de la paroisse dudit lieu. Suit une délégation d'huissier, pour sa notification, signée par l'official le 10 avril 1844, et notifiée le 15 avril 1844 par l'abbé J. Biselx, vicaire d'Illiez.