CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512 Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès., 19.03.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 511 Sentence de François-Maurice Machoud, chanoine de Sion et official du diocèse de Sion, assisté par J. Dunoyer, greffier, sur la demande de la commune de Champéry d'une part aux revenus des confréries établies à Val-d'Illiez, en faveur des pauvres de la paroisse dudit
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512 Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès., 19.03.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 513 Mandat de l'official de Sion, notifiant le pourvoi en appel du jugement du 1er mars 1844 à la nonciature de Lucerne., 20.04.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512

Titre:

Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès.

Dates
Période de création:	19/03/1844
Lieu:	Lucerne

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327480

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 512 Lettre de Settimio-Mario Vecchiotti, auditeur général à la nonciature du pape accréditée auprès de la Confédération suisse à Lucerne, adressée au président de la commune d'Illiez, touchant un incident au procès., 19.03.1844 (Document)

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