CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 13 Promesse de consentement à une demande de révision de taxe de terrains pris pour le chemin neuf du Fayod, au territoire d'Illiez., 04.05.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 13
Titre:Promesse de consentement à une demande de révision de taxe de terrains pris pour le chemin neuf du Fayod, au territoire d'Illiez.

Dates

Période de création:04/05/1817

Zone du contexte

Signature:Signé: B. Trombert, président d'Illiez; Innocent Défago, châtelain
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327565
 

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