CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 15 Procès-verbal d'évaluation des dommages causés par la construction du chemin neuf, dirigé de la croix de pierre de Troistorrents vers l'église d'Illiez, opérée par Jean Donnet, François Chappex, Jean-Michel Carraux, et Hubert Rouillet, Pierre-Maurice Parvex, Jean-Jose

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 15
Titre:Procès-verbal d'évaluation des dommages causés par la construction du chemin neuf, dirigé de la croix de pierre de Troistorrents vers l'église d'Illiez, opérée par Jean Donnet, François Chappex, Jean-Michel Carraux, et Hubert Rouillet, Pierre-Maurice Parvex, Jean-Joseph Défago, Pierre-Didier Borgeaud, Jean-Maurice Ecoeur et Ignace Donnet, experts-délégués. Notifié le 29 juin 1817 par Hyacinthe Donnet, huissier, à Jean-Joseph Esborrat; Jean-Joseph Donnet, d'Etabloz; Jean-Claude Berrut, du Pas; Jean-Claude Berrut, maréchal; et Jean-Maurice Donnet, qui en ont demandé copie, et à Jean-Claude Bellon-Grey.

Dates

Période de création:20/06/1817

Support

Support / Träger:Cahier, 6 folios, y compris la couverture
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327567
 

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