CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 22 Billet de quittance consentie à Barthélemy Trombert, président de la commune d'Illiez, pour dommages causés par le tracé du chemin neuf sur une pièce située au territoire de la commune d'Illiez, au lieu-dit "Fayod", par Jean-Maurice Donnet, pour Françoise Mariétan, ve

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 22
Titre:Billet de quittance consentie à Barthélemy Trombert, président de la commune d'Illiez, pour dommages causés par le tracé du chemin neuf sur une pièce située au territoire de la commune d'Illiez, au lieu-dit "Fayod", par Jean-Maurice Donnet, pour Françoise Mariétan, veuve d'Hubert Donnet, de Troistorrents; muni de la marque domestique du consentant.

Dates

Période de création:25/01/1818
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327574
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne