CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 24 Billet de quittance consentie à la commune d'Illiez, représentée par son président, pour dommages causés sur ses pièces situées au territoire de la commune d'Illiez par la traversée du nouveau chemin de Fayod., 25.01.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 24
Titre:Billet de quittance consentie à la commune d'Illiez, représentée par son président, pour dommages causés sur ses pièces situées au territoire de la commune d'Illiez par la traversée du nouveau chemin de Fayod.

Dates

Période de création:25/01/1818

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean-Maurice Durier, d'Illiez
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327576
 

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