CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 27 Billet de quittance consentie à la commune d'Illiez par Jean-Joseph Esborrat alias Jean-Joseph du Pas pour dommages faits à un champ par la construction du chemin neuf de Fayod., 01.02.1818 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, E 27
Titre:Billet de quittance consentie à la commune d'Illiez par Jean-Joseph Esborrat alias Jean-Joseph du Pas pour dommages faits à un champ par la construction du chemin neuf de Fayod.

Dates

Période de création:01/02/1818
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327579
 

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